Demande d'agrément d'établissement de paiement et de monnaie électronique
Obtenez vos agréments de manière rapide et fiable
Obtenir un agrément auprès de la Banque Centrale est une étape fondatrice et complexe qui conditionne votre droit d'opérer. Dans un contexte de transformation rapide des services financiers en Afrique, la solidité de votre dossier est votre premier gage de crédibilité. Nous vous accompagnons de la réflexion stratégique jusqu'à l'obtention de votre licence, en bâtissant un dispositif conforme aux exigences des autorités de régulation monétaire.
Découvrez nos prestations
Cadrage Stratégique et Choix du Modèle Réglementaire
Déterminez la trajectoire adaptée à votre business model et à votre zone d'implantation.
- Étude d'éligibilité et de scoping : Analyse de vos flux pour déterminer le statut cible (Établissement de Paiement, Établissement de Monnaie Électronique, ou distributeur/agent) selon les instructions de la Banque Centrale.
- Définition du Programme d'Activité : Rédaction détaillée des services (émission, acquisition, transfert de fonds, paiement de factures) et des zones géographiques visées (UEMOA, CEMAC, ou national).
- Stratégie de capital minimum : Accompagnement dans la structuration des fonds propres requis selon les barèmes réglementaires locaux.
Ingénierie du Dossier de Demande d'Agrément
La rédaction d'un corpus documentaire irréprochable pour les autorités monétaires.
- Élaboration du dossier complet : Rédaction et structuration de l'ensemble des pièces (formulaires officiels, rapports d'activité, schémas de flux financiers et business plan sur 3 ou 5 ans).
- Structuration de la Gouvernance : Aide à la sélection des dirigeants effectifs et organisation des organes de direction conformément aux exigences de "compétence et d'honorabilité".
- Mécanismes de protection des fonds : Mise en place du dispositif de cantonnement des fonds des clients auprès d'une banque partenaire locale.
Conception du Cadre de Contrôle Interne et LCB-FT
Démontrez votre engagement contre la criminalité financière et pour la stabilité monétaire.
- Dispositif LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) : Rédaction des procédures de KYC (Know Your Customer) adaptées aux réalités locales (identification biométrique, justificatifs alternatifs) et de surveillance des transactions.
- Organisation du Contrôle Interne : Définition des lignes de défense (Contrôle permanent et périodique) et rédaction des manuels de procédures opérationnelles pour la Banque Centrale.
- Gestion des risques : Élaboration de la cartographie des risques (opérationnels, fraude, crédit, liquidité) et des plans de prévention associés.
Accompagnement au Dialogue avec le Régulateur
Maximisez vos chances de succès grâce à une interface experte et locale.
- Préparation aux auditions de la Commission Bancaire : Coaching des dirigeants pour les entretiens de présentation devant le régulateur.
- Suivi de l'instruction du dossier : Gestion des demandes de compléments d'information et ajustement du dossier selon les orientations spécifiques de la Banque Centrale.
- Audit post-agrément : Accompagnement lors du lancement opérationnel pour valider la mise en place effective des engagements pris dans le dossier.
Structuration du Volet Technique et Sécurité (IT)
Prouvez la robustesse de votre SI pour soutenir l'inclusion financière.
- Rapport sur la sécurité des Systèmes d'Information : Description de l'architecture SI, des mesures de cybersécurité et de la protection des données sensibles au sein du territoire national.
- Gouvernance de l'externalisation (PSEE) : Gestion de la relation avec vos partenaires techniques et cloud, tout en respectant les exigences locales en matière de résidence des données de paiement.
- Dispositif de Continuité d'Activité (PCA/PRA) : Mise en place de plans de secours adaptés aux contraintes d'infrastructure locales pour garantir un service ininterrompu.
